MENTIONS LÉGALES & LICENCE DE DROITS D’USAGE

  1. L’association

Ce site internet est géré par l’association Pilotes Volontaires, association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d’Annecy. Son directeur de publication est Benoit MICOLON en qualité de cofondateur et secrétaire.

L’association a pour but de fournir une aide aérienne pour secourir des personnes en détresse.

Son siège social est situé au : 41 chemin du cristal des glaces, 74400 Chamonix Mont Blanc / FRANCE

Pour contacter le directeur de publication, utilisez la page de contact.

  1. L’hébergeur

L’hébergeur du site internet est la société GANDI.

Rappel de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : « 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

Dispositions propres aux données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’association Pilotes Volontaires. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.pilotes-volontaires.org ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et libertés” du 06 janvier 1978). Pour l’exercer, contactez nous via la page de contact.

 

CNIL et droit d’accès au fichier informatisé

DROITS D’AUTEURS

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de PILOTES VOLONTAIRES ©.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à Pilotes Volontaires – Service donations, BP 188, 74405 CHAMONIX Cedex 5 – et les faire rectifier le cas échéant.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Pilotes Volontaires ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
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Licence de droits d’usage

L’usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de PILOTES VOLONTAIRES  (www.pilotes-volontaires.org) est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif.

Ce droit d’usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l’impression sur papier à des fins personnelles.

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